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Primes CNESST · Mutuelle de prévention · Loi 59

Réduisez vos primes CNESST avant l'échéance de la Loi 59.

Au Québec, la mutuelle de prévention peut réduire les primes CNESST de 15 à 50 %, et la Loi 59 exige désormais un programme de prévention ou un plan d'action de chaque employeur. Les deux récompensent la même chose — un programme de prévention vivant et documenté — c'est précisément ce que bâtissent SALUS et Rosie.

Au Québec, un programme de prévention mince n'est pas qu'une lacune Loi 59 — c'est une prime plus élevée.

Live board

Votre dossier CNESST · 9 chantiers · Cotisation

Prime à risque
Programme de préventionÀ jour · 12 établissements
Plan d'action (≤20)Requis · 2 manquants
Comité SSTCadence tenue
Réclamations ouvertes3 · 1 sans assignation temporaire
Cartes de compétence CCQ2 à renouveler
Taux mutuelle−22 % maintenu
  1. Programme de prévention toujours à jour

  2. Prêt pour la Loi 59 avant l'échéance

  3. La preuve que la mutuelle récompense

  4. Réclamations et assignation temporaire documentées

  5. Prime CNESST réduite de 15 à 50 %

Le problème

Au Québec, le programme de prévention est à la fois une échéance et un rabais.

La Loi 59 — dont les échéances s'échelonnent jusqu'en 2026 — exige désormais un programme de prévention (20 travailleurs et plus) ou un plan d'action (20 et moins), ainsi qu'un comité de santé et de sécurité, des employeurs de tous les secteurs. En parallèle, la mutuelle de prévention qui réduit les primes CNESST de 15 à 50 % ne tient que si ce programme est réel, maintenu, et appuyé par la performance des réclamations et de l'assignation temporaire. Un cartable monté une fois et classé ne satisfait ni l'un ni l'autre — et les inspecteurs de la CNESST peuvent arrêter les travaux sur-le-champ, les manquements graves atteignant 1,5 M$.

01
Échéance Loi 59
Programme non bâti
Non conforme
02
Petits chantiers
Plan d'action manquant
Lacune
03
Comité SST
Cadence non documentée
Preuve manquante
04
Une réclamation
Sans assignation temporaire
Coût accru
05
Performance mutuelle
Fléchit
Prime ↑
06
L'inspecteur arrive
— l'inspecteur arrive —
La solution

Transformez le programme de prévention en système vivant — en français.

Touchez un pilote — chaque étape laisse une preuve prête pour la CNESST.

La prime n'est pas fixée par chance — elle l'est par ce que vous pouvez prouver.

Voyez les leviers de votre prime
4 façonsSALUS + Rosie

Là où la prime baisse.

Façon 01 · Bâtissez-leUne obligation Loi 59 viergeUn programme en minutes

Rosie rédige le programme de prévention.

Le programme de prévention et le plan d'action qu'exige la Loi 59, rédigés conformément à la LSST à partir de vos propres normes — vous révisez et adoptez.

01

Programme · 20 travailleurs et plus

Rosie rédige le programme de prévention conforme à la LSST à partir de vos normes et des conditions de chantier.

Rosie rédige le programme de prévention conforme à la LSST à partir de vos normes
02

Plan d'action · 20 et moins

Les petits chantiers reçoivent le plan d'action allégé qu'exige la Loi 59, généré automatiquement.

Le plan d'action allégé qu'exige la Loi 59 pour les chantiers de 20 travailleurs et moins, généré automatiquement
03

En français, par établissement

Chaque programme est produit en français, par établissement, prêt pour la CNESST.

Chaque programme de prévention produit en français, par établissement, prêt pour la CNESST
Programme · page blanche → ébauche en minutes Échéance Loi 59 · panique → prêt
Façon 02 · Maintenez-leUn cartable classé une foisUn programme vivant

Le programme se met à jour depuis le terrain.

Chaque AST, inspection et pause-sécurité qu'une équipe réalise alimente la base de preuve du programme; Rosie le garde à jour pour la mise à jour annuelle de la mutuelle.

01

Le terrain alimente le programme

Chaque AST, inspection et pause-sécurité complétée nourrit la base de preuve du programme de prévention.

Chaque AST, inspection et pause-sécurité complétée alimente le programme de prévention
02

Mise à jour annuelle, automatique

Rosie garde le programme à jour pour la mise à jour annuelle de la mutuelle, sans panique de dernière minute.

Rosie tient le programme à jour pour la mise à jour annuelle de la mutuelle, sans course de dernière minute
03

Toujours prêt pour l'inspection

La cadence du comité est suivie et le programme reste prêt pour une visite de la CNESST en tout temps.

La cadence du comité suivie et le programme tenu prêt pour une visite de la CNESST en tout temps
Actualité du programme · panique annuelle → continue « Écrire une fois, oublier » · éliminé
Façon 03 · Prouvez-leUne prime indéfendableLa preuve sur demande

Montrez à la mutuelle pourquoi votre taux devrait baisser.

Rosie assemble l'état du programme de prévention, le traitement des réclamations et la fermeture des actions correctives que le gestionnaire de mutuelle récompense — en minutes.

01

Preuve de prévention sur demande

Rosie assemble l'état du programme de prévention sur demande, prêt pour le gestionnaire de mutuelle.

Rosie assemble l'état du programme de prévention sur demande pour la mutuelle
02

Fermeture des actions correctives, prouvée

La vélocité de fermeture des actions correctives est démontrée comme indicateur avancé.

La vélocité de fermeture des actions correctives présentée comme un indicateur avancé que reconnaît la mutuelle
03

Portail français partageable

L'état de conformité se partage en direct par un portail français — sans compte requis.

L'état de conformité partagé en direct par un portail français, sans compte requis
Preuve mutuelle · jours → minutes Prime CNESST · 15 à 50 % plus basse
Façon 04 · Documentez la performanceDes réclamations qui mènent le tauxUn dossier qui mérite le rabais

La performance qui fait bouger la prime, documentée.

Les réclamations et l'assignation temporaire sont les leviers qui abaissent le taux de la mutuelle; Rosie tient le dossier qui les appuie. (SALUS documente le programme et le dossier de réclamation qui appuient le retour au travail; il ne gère pas le dossier de retour au travail lui-même.)

01

Réclamations documentées sur les lieux

Les réclamations sont captées sur les lieux — voix, photo, vidéo — au moment où elles surviennent.

Les réclamations captées sur les lieux — voix, photo, vidéo — dès qu'elles surviennent, hors ligne
02

Assignation temporaire consignée

Le retour au travail et l'assignation temporaire sont consignés et documentés jusqu'à la fermeture.

Une assignation temporaire consignée avec tâches définies et suivie jusqu'à la fermeture pour la mutuelle
03

Performance visible pour la mutuelle

Les indicateurs avancés sont mis en évidence et la performance est visible pour la mutuelle.

Les indicateurs avancés mis en avant et la performance rendue visible pour la mutuelle
Assignation temporaire · un vrai levier québécois Dossier de réclamation · reconstitué → capté
À qui ça parle

Une prime plus basse pour chaque équipe.

01 ·

Responsable SST

Obtient · Un programme toujours prêt

La conformité Loi 59 et la préparation aux inspections de la CNESST, sans le cartable.

02 ·

Direction

Obtient · Un coût du risque plus bas

La réduction de prime de 15 à 50 % de la mutuelle, défendue par la preuve.

03 ·

Contremaîtres

Obtient · Moins de paperasse, en français

Capter une fois, dans la langue du travailleur, sans ressaisie.

04 ·

Travailleurs

Obtient · Tout en français

Orientation, formulaires, FDS et réponses dans la langue du travail.

Les deux résultats

Abaissez la prime sans amincir le programme.

La prime ne baisse pas en coupant les coins ronds. La même activité captée qui abaisse votre cotisation rend le programme mesurablement plus solide.

Prime & conformité

  • Prime CNESST 15 à 50 % plus basse
  • Programme / plan d'action Loi 59 en place
  • Cadence du comité documentée
  • Preuve mutuelle sur demande
  • Prêt pour l'inspection

Sécurité & conformité

  • Programme de prévention conforme
  • Fiches FDS françaises · SIMDUT 2015
  • Dossiers français · Charte / Loi 96
  • Preuve de diligence raisonnable (C-45)
  • Actions correctives fermées
Preuve

Bâti avec des entrepreneurs qui exploitent une opération de calibre québécois.

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Broccolini
12 chantiers · bilingue

59 sous-traitants · 600+ formulaires/jour

Pertinence opérationnelle

Une opération bilingue EN/FR de calibre québécois — 100 % de confiance en conformité.

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Utilities Unlimited
Traduction IA en temps réel

« Le bureau n'écoute jamais » — éliminé

Pertinence opérationnelle

La barrière de la langue levée sur le terrain — chaque travailleur compris dans sa langue.

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Kayden
100 % d'adoption · zéro formation

Adopté sans formation

Pertinence opérationnelle

Les équipes l'adoptent sans formation — la preuve que l'outil tient sur le terrain.

Derrière le cas d'usage

Les flux connectés qui abaissent la prime.

Chaque flux ci-dessous transforme l'activité terrain en preuve que la mutuelle récompense.

Cas d'usage connexes

Continuez d'explorer le temps que SALUS vous redonne.

Ces pages reposent sur le même système « du terrain à la preuve », sous d’autres angles d’exploitation.

Réduisez vos primes CNESST

Abaissez votre prime CNESST — et passez l'échéance Loi 59.

Apportez votre programme de prévention — ou la page blanche où il devrait être — à une démo de 15 minutes, et nous vous montrerons la preuve mutuelle s'assembler.

Bâtissez-le · Maintenez-le · Prouvez-le · Documentez la performance